Mentions légales
Article 1 - Coordonnées
Le site internet https://kreiz.fr/ (ci-après le « Site ») est édité par la société KREIZ, société par actions simplifiées dont le siège social est situé, 45 rue Léo Lagrange – 29000 Quimper, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro SIRET 988 520 102 00019 (ci-après « le Prestataire »)
Numéro de TVA intracommunautaire : en franchise de TVA
Numéro NDA : 53 29 10327 29
Adresse e-mail : contact@kreiz.fr
Article 2 - Site internet
Le Prestataire est le directeur éditorial du Site et en est également le directeur de publication.
Le Site est hébergé par : OVH, SAS au capital de 10.069.020 € dont le siège social est situé, 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR22424761419
Article 3 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, le Prestataire s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Article 4 - Collecte et traitement de donnée
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD), l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de toute ou partie des données personnelles le concernant. L’utilisateur bénéficie également d’un droit d’opposition, d’un droit à la limitation et à la portabilité des données personnelles.
L’utilisateur pourra exercer ses droits sur simple demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité :
Soit par voie postale à l’adresse du siège social : société KREIZ, société par actions simplifiées dont le siège social est situé, 45 rue Léo Lagrange – 29000 Quimper, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro SIRET 988 520 102 00019
Soit par mail à l’adresse suivante : contact@kreiz.fr
L’utilisateur bénéficie également du droit de formuler une réclamation auprès des autorités, et en particulier auprès de la CNIL.
Adresse : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site internet : https://www.cnil.fr/
Des informations supplémentaires sur la façon dont les données personnelles de l’utilisateur sont traitées, sont accessibles dans l’onglet Politique de confidentialité.
Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que l’utilisateur du Site peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : https://www.bloctel.gouv.fr/.
Article 5 - Modification des mentions légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque l’utilisateur accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.
Article 6 - Propriété intellectuelle
Le Site est la propriété de la société KREIZ.
Sauf mentions contraires, les éléments figurant sur le Site et notamment les marques, logos, dénominations sociales, photographies, images, données, vidéos, éléments graphiques sont la propriété exclusive de KREIZ, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Article 7 - Litige
Les présentes mentions légales sont régies et soumises au droit français, et notamment aux dispositions de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi que la Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 Informatique et Libertés.
Tous les litiges auxquels les présentes mentions légales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans le ressort desquels est situé le lieu de résidence de l’utilisateur.
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